Accès direct au contenu

Recherche avancée

Connexion à l'intranet mot de passe oublié

Accueil > Formation / Apprentissage > Etablir un contrat d'apprentissage

Etablir le formulaire du contrat d'apprentissage

33,33 € HT
TVA 20 % : 6,67 €
40,00 € TTC
Effectuez votre demande de contrat d'apprentissage

Description

Editeur : Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble
Pour embaucher un apprenti et établir un contrat d'apprentissage.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble est votre interlocuteur référent :

- si le lieu de travail de l'apprenti est dans le Sud Isère (voir carte en pdf).
- si votre entreprise est inscrite uniquement au Registre du Commerce et des Société (RCS).
- si vous êtes une association ou sous statut profession libérale.

Transmission des informations nécessaires à l'élaboration du contrat

Une fois votre achat confirmé, téléchargez, complétez et retournez la fiche de renseignements par mail à boutique@grenoble.cci.fr. Se référer à la notice explicative pour plus d’informations.

Signature du contrat

Le service apprentissage de la CCI de Grenoble vous adresse les exemplaires du contrat d'apprentissage pour vérification et signatures.

Ensuite, vous devrez, dans les meilleurs délais :

- Vérifier tous les éléments du contrat d'apprentissage. Si vous souhaitez modifier un élément, n'hésitez pas à nous contacter.
- Signer tous les exemplaires CERFA (Signataires : entreprise, jeune, représentant légal si le jeune est mineur).
- Nous retourner les exemplaires du contrat d'apprentissage.
- Prendre rendez-vous avec la Médecine du travail pour votre apprenti.
- Effectuer la Déclaration Unique d'Embauche auprès de l'URSSAF par internet
ou par téléphone : 04 37 60 10 51.

Enregistrement du contrat

Le service apprentissage de la CCI de Grenoble enregistre le contrat d'apprentissage et le transmet à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, et la DIRECTE pour contrôle. Une fois la conformité du contrat validée, la CCI de Grenoble adresse aux signataires un original du contrat enregistré et envoie une copie aux différents organismes (URSSAF, Caisses de retraites, CFA, DARES).

Attention ! L'absence des pièces demandées et / ou la non-conformité du contrat entraîne un refus d'enregistrement et donc, une requalification du contrat d'apprentissage en contrat de travail de droit commun

Coût

40 € TTC, facturés dans le cadre de notre service +, incluant le suivi de l’évolution de votre contrat (avenant, rupture…), ainsi qu’une veille permanente sur la réglementation liée à l’apprentissage et le respect des délais.

Les visiteurs ont été également intéressés par :

  • Abonnements au magazine et aux archives Présences
    À partir de 10,00 € HT
    Découvrir
  • Accompagnement Commercial PME
    Sur devis
    Découvrir
  • Accompagnement individuel
    Sur devis
    Découvrir
  • Accompagnement Innovation PME
    Sur devis
    Découvrir
  • Accompagnement Performance PME
    Sur devis
    Découvrir
  • Accompagnement Système d’Information PME
    Sur devis
    Découvrir

mise à jour le 6 octobre 2016


Top des ventes

Aide au recrutement d'un apprenti
Soyez aidé dans le recrutement de votre alternant avec l'ISCO

CCI Formation

Concrétisez vos projets de formation continue

GEM - Formation continue
Développez les compétences de vos collaborateurs

 

Vos garanties

 

Plan du site






Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble

siège, 1 place André Malraux 38000 GRENOBLE
04 76 28 28 28
> CCI de Grenoble [site portail]
> Boutique CCI de Grenoble [site e-services]
> Presences [Informations economiques]
> Grenoble Ecobiz [Reseaux d'entreprises]
   
> CCI Formation [Formation continue]
> IMT > IST [Formation initiale - Apprentissage]
> ISCO > IFMT [Formation initiale - Apprentissage]
> Grenoble EM [Formation continue / initiale]
 
> Grex [International / Export]
> WTC Grenoble [International]
> Centre de congres [Organisation d'evenements professionnels]